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Résiliation

-          L’un ou l’autre des groupe peut terminer cet accord en avertissant l’autre groupe.

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Négation de la garantie

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Limites de responsabilités

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La limite de responsabilité reflète les allocations  du risque entre les parties. Les limitations spécifiés dans cette section survivrons et s’appliquerons également si les (remèdes) limités spécifiés dans cet accord se retrouve a échouer de leur but essentiel.

Indemnisation

L’abonné fera indemniser et garde inoffensif montrealextras.com, ses directeurs, officiers, employées et agents contre toutes responsabilités, pertes, couts, frais (incluant les frais d’avocats raisonnables) et dommages résultants de tout acte de négligence, d’omission ou mauvaise conduite volontaire de l’abonné, l’utilisation des services par l’abonné et toute violation des termes et conditions de cet accord par l’abonné.

 

Modification des services

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Modification de l’accord

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Règles et Règlement

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L’abonné est d’accord à rester fidèle aux lois locales, provinciales, nationales et internationales applicables et aux règlements exclusivement responsables pour tout actes ou omission qui peuvent survenir sous le compte ou le mot de passe de l’abonné, incluant le contenu de la transmission de l’abonné par les services.

A des fins d’exemples, et non pas comme limitation, l’abonné est d’accord a ne pas :

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-          Récoltes ou autre collecte d’information sur autrui, incluant les adresses email, sans leur consentement

-          Créer une fausse identité ou l’oubli d’une adresse e-mail ou en-tête, ou autre tentative de tromper les autres comme l’identité de l’envoyeur dans le message d’origine.

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-          La violation des lois canadienne ou américainne regardant la transmission de données techniques ou logiciel exporté des états-unis ou du canada par le service.

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Annonceurs d’une tierce personne

-          L’abonné peut s’engager dans les transactions avec annonceur des services

-          Toutes transactions sont entre l’abonné et les annonceurs et Montrealextras.com n’a aucune connexion avec toute transaction.

-          Montrealextras.com n’assume pas la responsabilité pour toutes transactions.

 

Générale

-          Cet accord rejoint les écrits et communication préalables et défini l’entier accord des parties concernant les services.

-          Dans le cas ou toute partie de cet accord serait pris illégal, dépourvue ou inefficace, la portion restante doit rester en toute force et effets et tellement illégal, dépourvue ou inefficace fourniture doit être interpréter, aussitôt que possible, de refléter les intentions des parties.

-            Tout les avis sous cet accord doit être écrit et livré par courrier électronique.

-          Cet accord est construit en accord avec les lois de la Province de Québec sans considérer le conflit des lois de prestations. Les deux parties souscrite a la juridiction de la province de Québec.

-          L’abonné s’entend et reconnait que toute violation de prestation en ce qui concerne la possession contenue dans cet accord peut causer à Montrealextras.com d’irréparable nuisance et Montrealextras.com peut obtenir une injonction  bien plus que chercher dans tout autre remèdes disponibles a Montrealextras.com en loi et équité.

-          L’abonné ne fait pas assigner ses droits sous cet accord. Cet accord fait obligatoirement (inure) aux bénéfices des parties, des successeurs, permis assignés et des représentants légaux.

-          L’échec de Montrealextras.com a appliquer ses droits sous cet accord ne sera pas interprétés comme une renonciation à de tels droits, il n'affectera non plus de toute façon la validité de cet Accord. Les sections 5, 6 et 7 survivra à la résiliation ou à l'expiration de cet Accord pour n'importe quelle raison.

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